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- Compte rendu de réunion n° 55 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 688 - Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Chypre : approbation d'un accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)
- Texte adopté n° 624 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Participation et actionnariat salarié)
- Texte adopté n° 363 - Proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale, relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : compétences du TI, de la juridiction de proximité et du TGI)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 78 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 40 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 143 - Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
- Compte rendu de réunion n° 82 -
- Date de réunion :
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