424393 résultats trouvés
- Dossier législatif - Démocratiser l'accès au marché de l'art
- Dossier législatif - Réglementer l'utilisation des artifices de divertissement
- Dossier législatif - Protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : normes en milieu rural
- Dossier législatif - Instaurer un crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités
- Dossier législatif - Union européenne : accord de transport aérien avec les Etats-Unis d'Amérique
- Texte adopté n° 346 - Résolution sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust))
- Texte adopté n° 812 - Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
- Dossier législatif - Pleine réhabilitation de la Commune et des communards
- Texte adopté n° 314 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : application de la convention de Vienne et de la convention de Paris)
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