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- Dossier législatif - Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour l'électro-ménager
- Texte adopté n° 28 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2012-2017)
- Dossier législatif - Lutte contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence
- Dossier législatif - Energie : transition énergétique pour la croissance verte
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