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- Question écrite n° 32568 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/09/2020
- justice - Fonctionnement de la commission du droit local d'Alsace-Moselle - Fonctionnement de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
- Question écrite n° 27265 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 10/03/2020
- assurance complémentaire - Réforme du « 100% santé » pour les dentistes - Réforme du « 100% santé » pour les dentistes
- Question écrite n° 39701 de Mme Paula Forteza
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- partis et mouvements politiques - Transparence des dons aux partis politiques - Transparence des dons aux partis politiques
- Question écrite n° 4156 de Mme Valérie Lacroute
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- Question écrite n° 17976 de M. Bastien Lachaud
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- Question écrite n° 12812 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 02/10/2018
- politique extérieure - Agence franco-allemande centrée sur l'intelligence artificielle - Agence franco-allemande centrée sur l'intelligence artificielle
- Question écrite n° 29087 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 05/05/2020
- arts et spectacles - Conséquences de la crise du covid-19 sur le secteur du spectacle vivant - Conséquences de la crise du covid-19 sur le secteur du spectacle vivant
- Question écrite n° 44037 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 08/02/2022
- énergie et carburants - Utilisation des chèques énergie par les personnes qui résident en Ehpad - Utilisation des chèques énergie par les personnes qui résident en Ehpad
- Question écrite n° 9678 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 19/06/2018
- travail - Prévention des risques professionnels - Prévention des risques professionnels
- Question écrite n° 6770 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 27/03/2018
- défense - Pouvoir d'achat personnels et retraités-Gendarmerie - Pouvoir d'achat personnels et retraités-Gendarmerie
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