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Question écrite n° 45131 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 05/04/2022
enseignement - Communes nouvelles Moratoire maintien des écoles sur plusieurs sites - Communes nouvelles Moratoire maintien des écoles sur plusieurs sites
Question écrite n° 35842 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 26/01/2021
police - Situation des forces de l'ordre - Situation des forces de l'ordre
Question écrite n° 3997 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 19/12/2017
logement - Décret 3 mai 2017 - ESUS - Décret 3 mai 2017 - ESUS
Question écrite n° 7430 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 17/04/2018
droits fondamentaux - Interdiction des « thérapies de conversion » - Interdiction des « thérapies de conversion »
Question au Gouvernement n° 1715 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 06/03/2019
agroalimentaire - fermeture de sucreries du groupe Südsucker - fermeture de sucreries du groupe Südsucker
Question écrite n° 20064 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 04/06/2019
agriculture - Modalités d'attribution des Indemnités compensatoires de handicaps naturels - Modalités d'attribution des Indemnités compensatoires de handicaps naturels
Question écrite n° 23764 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 15/10/2019
réfugiés et apatrides - Précarité des centres provisoires d'hébergement - Précarité des centres provisoires d'hébergement
Question écrite n° 40178 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 20/07/2021
armes - Trafic d'armes - Trafic d'armes
Question au Gouvernement n° 967 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 07/06/2018
logement - politique du logement - politique du logement
Question écrite n° 25586 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 24/12/2019
services publics - Les maisons France Service en territoire rural - Les maisons France Service en territoire rural