424393 résultats trouvés
- Dossier législatif - Emergents de l'Afrique anglophone
- Dossier législatif - Amélioration de la protection du système social
- Dossier législatif - Mise en place d'un nouveau mode de fixation des indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants
- Texte adopté n° 110 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et sections norvégiennes des académies de Rouen, Caen et Lyon)
- Dossier législatif - Mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
- Dossier législatif - Universitarisation des études des sages-femmes
- Dossier législatif - Droit de vote et d'éligibilité (à l'exception du mandat de Président de la République) pour toutes les élections, aux citoyens européens résidant en France
- Dossier législatif - Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
- Texte adopté n° 382 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et efficacité des sanctions pénales)
- Dossier législatif - Reculer la limite d'âge et la mise à la retraite d'office dans la fonction et le secteur publics
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats