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- Dossier législatif - Santé mentale et avenir de la psychiatrie
- Texte adopté n° 97 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant réforme de la biologie médicale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale)
- Dossier législatif - Amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Dossier législatif - Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer
- Dossier législatif - Proclamation d'Edward Snowden citoyen d'honneur de la République française
- Dossier législatif - Instaurer une journée du drapeau
- Dossier législatif - Economie : pour une fiscalité numérique neutre et équitable
- Dossier législatif - Accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique
- Texte adopté n° 453 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Texte adopté n° 756 - Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
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