424393 résultats trouvés
- Texte adopté n° 248 - Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires)
- Texte adopté n° 223 - Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
- Dossier législatif - Initiative française pour la mise en place par lEurope sur les côtes libyennes de camps de réfugiés
- Dossier législatif - Elargir la saisine de la Cour de justice de la République aux parlementaires en ce qui concerne le retour d'un membre du Gouvernement au Parlement lorsque celui-ci a menti devant la représentation nationale
- Texte adopté n° 730 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers)
- Dossier législatif - Projet de budget de l'Union européenne pour 2014
- Dossier législatif - Action, organisation et moyens des déléguées régionales aux droits des femmes
- Dossier législatif - Renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux
- Dossier législatif - Mettre en exergue les causes des accidents de la route
- Dossier législatif - Baisser les droits d'enregistrement dans le cadre d'une procédure d'adoption
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats