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Compte rendu de réunion n° 71 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 191 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (ensemble une annexe): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
Compte rendu de réunion n° 109 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 187 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 239 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (autorisant l'approbation de l'accord franco-roumain sur la défense)
Texte adopté n° 244 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Iran : accord sur la protection des investissements)
Compte rendu de réunion n° 52 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 18 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 10 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 375 - Proposition de loi, adoptée sans modification par l'Assemblée nationale, RELATIVE A LA COOPERATION ...: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Coopération entre collectivités et agences de l'eau)