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- Texte adopté n° 593 - Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fixation des rendements des vins à AOC pour 2006-2007)
- Compte rendu de réunion n° 28 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 30 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 50 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 25 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 82 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 588 - Projet de loi, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant réforme des successions et des libéralités
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Successions et libéralités)
- Compte rendu de réunion n° 192 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
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