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Question écrite n° 39376 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 08/06/2021
élevage - Baisse des prix du lait de vache conventionnel et la question du surplus de lait - Baisse des prix du lait de vache conventionnel et la question du surplus de lait
Question écrite n° 41771 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 12/10/2021
élections et référendums - Courrier de la DGFIP faisant la promotion du bilan présidentiel - Courrier de la DGFIP faisant la promotion du bilan présidentiel
Question écrite n° 12487 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 25/09/2018
sécurité des biens et des personnes - Hausse inquiétante et inacceptable des violences gratuites sur le territoire - Hausse inquiétante et inacceptable des violences gratuites sur le territoire
Question écrite n° 24923 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 03/12/2019
impôts et taxes - Association de radioamateurs - Situation fiscale - Association de radioamateurs - Situation fiscale
Question écrite n° 41337 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 28/09/2021
dépendance - Coût de la dépendance pour les familles - Coût de la dépendance pour les familles
Question écrite n° 36034 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 02/02/2021
sécurité des biens et des personnes - Accès aux salles de sport pour les forces de sécurité et de secours - Accès aux salles de sport pour les forces de sécurité et de secours
Question écrite n° 1814 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 10/10/2017
femmes - Lésions graves suite à la pose des implants ESSURE - Lésions graves suite à la pose des implants ESSURE
Question au Gouvernement n° 2341 de Mme Laëtitia Romeiro Dias
Date de dépôt : 30/10/2019
professions et activités sociales - Stratégie " agir pour les aidants " - Stratégie " agir pour les aidants "
Question écrite n° 38290 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/04/2021
hôtellerie et restauration - Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des CHR - Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des CHR
Question écrite n° 26745 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 18/02/2020
mines et carrières - Réforme du code minier et des dispositifs de l'après-mine - Réforme du code minier et des dispositifs de l'après-mine