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Question écrite n° 11325 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 31/07/2018
Français de l'étranger - Attribution de bourses et de logements aux étudiants résidant à l'étranger - Attribution de bourses et de logements aux étudiants résidant à l'étranger
Question orale sans débat n° 555 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 22/01/2019
industrie - Inquiétude des acteurs de la filière plasturgie - Inquiétude des acteurs de la filière plasturgie
Question écrite n° 13581 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 23/10/2018
professions de santé - Évaluation de la valeur clientèle d'un cabinet médical à l'actif du bilan - Évaluation de la valeur clientèle d'un cabinet médical à l'actif du bilan
Question écrite n° 33695 de Mme Valéria Faure-Muntian
Date de dépôt : 10/11/2020
audiovisuel et communication - Accessibilité de l'information télévisée aux personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité de l'information télévisée aux personnes sourdes et malentendantes
Question écrite n° 5283 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 13/02/2018
animaux - Réforme de la généalogie canine - Réforme de la généalogie canine
Question écrite n° 13147 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 09/10/2018
politique extérieure - Protection de l'intellectuel turc M. Ragip Zarakolu - Protection de l'intellectuel turc M. Ragip Zarakolu
Question au Gouvernement n° 431 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 20/12/2017
étrangers - politique d'asile et d'immigration - politique d'asile et d'immigration
Question écrite n° 30353 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 16/06/2020
économie sociale et solidaire - Sanctuarisation du budget de l'insertion par l'activité économique - Sanctuarisation du budget de l'insertion par l'activité économique
Question au Gouvernement n° 3001 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 20/05/2020
entreprises - Mesures en faveur des petites entreprises - Mesures en faveur des petites entreprises
Question écrite n° 25050 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 10/12/2019
assurance maladie maternité - Frais de transport en ambulance bariatrique - Frais de transport en ambulance bariatrique