422458 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4163 de M. Moetai Brotherson
- Date de dépôt : 23/06/2021
- outre-mer - Maintenance des falcon de la Marine nationale en Polynésie - Maintenance des falcon de la Marine nationale en Polynésie
- Question écrite n° 43951 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 01/02/2022
- professions de santé - Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés contre la covid-19 - Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés contre la covid-19
- Question écrite n° 14667 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 27/11/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Handisport - TVA à taux réduit pour les prothèses de courses - Handisport - TVA à taux réduit pour les prothèses de courses
- Question orale sans débat n° 197 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement privé - Développement des écoles privées hors contrat - Développement des écoles privées hors contrat
- Question écrite n° 43517 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 18/01/2022
- assurance maladie maternité - Exonération du forfait patient urgences - Exonération du forfait patient urgences
- Question écrite n° 18100 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 26/03/2019
- enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat - sciences de la vie et de la terre - Réforme du baccalauréat - sciences de la vie et de la terre
- Question écrite n° 38214 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 20/04/2021
- commerce et artisanat - Reconnaissance des esthéticiens dans les commerces de première nécessité - Reconnaissance des esthéticiens dans les commerces de première nécessité
- Question au Gouvernement n° 4521 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 17/11/2021
- personnes handicapées - Emploi des personnes en situation de handicap - Emploi des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 16489 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/02/2019
- déchets - Gestion des déchets - Augmentation des coûts - Inefficacité - Gestion des déchets - Augmentation des coûts - Inefficacité
- Question écrite n° 28925 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 28/04/2020
- lieux de privation de liberté - Situation carcérale - Situation carcérale
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats