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Texte adopté n° 793 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires)
Texte adopté n° 112 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : bureau de l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en France)
Texte adopté n° 755 - Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Texte adopté n° 794 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
Texte adopté n° 832 - Résolution sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne)
Texte adopté n° 175 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2012)
Texte adopté n° 835 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : entente avec le Québec sur la protection sociale des élèves, étudiants et participants à la coopération)
Texte adopté n° 370 - Résolution sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice)
Texte adopté n° 587 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions :élimination du commerce illicite des produits du tabac)
Texte adopté n° 106 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire)