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Texte adopté n° 909 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer)
Texte adopté n° 550 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière)
Texte adopté n° 529 - Proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : service civique de défense)
Texte adopté n° 687 - Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Texte adopté n° 403 - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Texte adopté n° 452 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Texte adopté n° 274 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Texte adopté n° 891 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique)
Texte adopté n° 394 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec le Liban en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration)
Texte adopté n° 379 - Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurisation des transactions relatives à la zone daménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon))