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Texte adopté n° 759 - Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge)
Texte adopté n° 735 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme)
Texte adopté n° 580 - Résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM[2013] 296 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports)
Texte adopté n° 145 - Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
Texte adopté n° 683 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif au droit des étrangers en France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : droit des étrangers)
Texte adopté n° 30 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Texte adopté n° 419 - Résolution sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité": Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité")
Texte adopté n° 925 - Résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak)
Texte adopté n° 445 - Proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police)
Texte adopté n° 816 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Autriche sur le statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour en Guyane)