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- Question écrite n° 45205 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 12/04/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Emplois réservés pour les blessés en OPEX - Emplois réservés pour les blessés en OPEX
- Question écrite n° 18177 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 26/03/2019
- personnes handicapées - Situation des personnes handicapées dans les entreprises adaptées - Situation des personnes handicapées dans les entreprises adaptées
- Question écrite n° 20572 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 18/06/2019
- personnes handicapées - Inclusion professionnelle des travailleurs handicapés - Inclusion professionnelle des travailleurs handicapés
- Question écrite n° 13013 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 09/10/2018
- assurance maladie maternité - Remboursement des appareils auditifs en cas d'aplasie majeure de l'oreille - Remboursement des appareils auditifs en cas d'aplasie majeure de l'oreille
- Question au Gouvernement n° 4598 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 08/12/2021
- établissements de santé - Rejet de la proposition de loi pour une santé accessible à tous - Rejet de la proposition de loi pour une santé accessible à tous
- Question écrite n° 40686 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 10/08/2021
- marchés publics - Dématérialisation des marchés publics - absence de publication - Dématérialisation des marchés publics - absence de publication
- Question écrite n° 35383 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 29/12/2020
- transports ferroviaires - Revalorisation des trains de nuit et Intercités - Revalorisation des trains de nuit et Intercités
- Question écrite n° 23838 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 22/10/2019
- consommation - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
- Question au Gouvernement n° 1256 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 17/10/2018
- emploi et activité - Fonderies du Poitou - Fonderies du Poitou
- Question écrite n° 20930 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 02/07/2019
- animaux - Expérimentations zootechniques sur les animaux - Expérimentations zootechniques sur les animaux
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