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- Question écrite n° 1290 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 26/09/2017
- énergie et carburants - Parc éolien à Basure-de-Baas - Parc éolien à Basure-de-Baas
- Question écrite n° 39309 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 01/06/2021
- professions de santé - Revalorisation salariale des soignants et travailleurs sociaux - Revalorisation salariale des soignants et travailleurs sociaux
- Question écrite n° 41704 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 05/10/2021
- sports - Encourager le sport chez les aînés et les adolescents - Encourager le sport chez les aînés et les adolescents
- Question écrite n° 43960 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 01/02/2022
- professions et activités sociales - Discrimination salariale entre les salariés de la santé et du médico-social - Discrimination salariale entre les salariés de la santé et du médico-social
- Question écrite n° 36401 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 16/02/2021
- justice - Situation du tribunal judiciaire de Nanterre - Situation du tribunal judiciaire de Nanterre
- Question écrite n° 14676 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 27/11/2018
- travail - Extension du régime des travailleurs non salariés - Extension du régime des travailleurs non salariés
- Question écrite n° 38223 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 20/04/2021
- élections et référendums - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune
- Question au Gouvernement n° 4530 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 17/11/2021
- industrie - Relocalisation d'Electrosteel en France - Relocalisation d'Electrosteel en France
- Question écrite n° 6378 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 13/03/2018
- mines et carrières - Élargissement aux entreprises déjà présentes des zones franches du bassin minier - Élargissement aux entreprises déjà présentes des zones franches du bassin minier
- Question écrite n° 3470 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 05/12/2017
- enseignement - Instruction ministérielle sur le pavoisement des établissements scolaires - Instruction ministérielle sur le pavoisement des établissements scolaires
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