424715 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 3436 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 21/10/2020
- établissements de santé - Reconstruction du Centre hospitalier de la Trinité - Reconstruction du Centre hospitalier de la Trinité
- Question écrite n° 39385 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 08/06/2021
- énergie et carburants - Qui va payer les compteurs Linky ? - Qui va payer les compteurs Linky ?
- Question écrite n° 41780 de M. David Habib
- Date de dépôt : 12/10/2021
- enseignement - Poids des cartables à l'école et au collège - Poids des cartables à l'école et au collège
- Question écrite n° 34221 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 24/11/2020
- personnes handicapées - Accès à l'information des personnes utilisant la langue des signes française - Accès à l'information des personnes utilisant la langue des signes française
- Question écrite n° 12496 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 25/09/2018
- services publics - Organisation territoriale des services publics et handicap - Organisation territoriale des services publics et handicap
- Question écrite n° 24932 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 03/12/2019
- logement - Places d'hébergement pour les enfants et les familles - Places d'hébergement pour les enfants et les familles
- Question écrite n° 36043 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 02/02/2021
- traités et conventions - Violation de la convention fiscale France Grèce - Violation de la convention fiscale France Grèce
- Question écrite n° 1823 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 10/10/2017
- impôts et taxes - Double imposition de la taxe pour le développement des industries de fonderie - Double imposition de la taxe pour le développement des industries de fonderie
- Question au Gouvernement n° 2350 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 30/10/2019
- transports ferroviaires - Mouvement social - Mouvement social
- Question écrite n° 4198 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 26/12/2017
- impôts et taxes - Crédit d'impôt collection - Crédit d'impôt collection
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