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Texte adopté n° 704 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : accès à l'information et justice en matière d'environnement)
Texte adopté n° 697 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : exonération de droits d'enregistrement des locaux officiels du CERN)
Texte adopté n° 342 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Texte adopté n° 424 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : création de la Facilité africaine de soutien juridique)
Texte adopté n° 283 - Proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires)
Texte adopté n° 359 - Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : nomination des dirigeants de la SNCF)
Texte adopté n° 217 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions)
Texte adopté n° 427 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : désignation des prud'hommes)
Texte adopté n° 512 - Proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
Texte adopté n° 809 - Résolution sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 final à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Plan d'action pour l'économie circulaire et propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015)