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Texte adopté n° 675 - Proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre)
Texte adopté n° 225 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens)
Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Texte adopté n° 141 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accélération des projets de construction)
Texte adopté n° 429 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Texte adopté n° 611 - Résolution pour accéder, au delà de la COP 21, à une société bas carbone: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : accession à une société bas carbone)
Texte adopté n° 297 - Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nouveaux aliments)
Texte adopté n° 837 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire)
Texte adopté n° 489 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Nairobi sur lenlèvement des épaves)
Texte adopté n° 906 - Résolution pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : débat sur le CETA)