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Texte adopté n° 221 - Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur)
Texte adopté n° 270 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Texte adopté n° 737 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
Texte adopté n° 485 - Proposition de loi relative au contrôle de la connaissance de la langue française des postulants francophones à la nationalité française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation)
Texte adopté n° 81 - Projet de loi portant création du contrat de génération: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Texte adopté n° 479 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec la Jordanie)
Texte adopté n° 368 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)
Texte adopté n° 775 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Texte adopté n° 542 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au renseignement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Texte adopté n° 742 - Proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs)