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Question écrite n° 18399 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 02/04/2019
personnes handicapées - Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapée - Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapée
Question écrite n° 20794 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 25/06/2019
impôt de solidarité sur la fortune - Pension d'invalidité - Pension d'invalidité
Question écrite n° 15491 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 25/12/2018
jeux et paris - Loto du patrimoine - Loto du patrimoine
Question écrite n° 7726 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 24/04/2018
enseignement secondaire - Régime indemnitaire de certains professeurs des écoles - Régime indemnitaire de certains professeurs des écoles
Question écrite n° 44341 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 22/02/2022
crimes, délits et contraventions - Accidents de la route causés dans des expériences particulières - Accidents de la route causés dans des expériences particulières
Question écrite n° 7193 de M. Jean-Luc Fugit
Date de dépôt : 10/04/2018
communes - Attribution de compensation - Attribution de compensation
Question écrite n° 15057 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 11/12/2018
personnes handicapées - Accueil des personnes atteintes d'un handicap - Accueil des personnes atteintes d'un handicap
Question écrite n° 32263 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 22/09/2020
cours d'eau, étangs et lacs - Politique des pouvoirs publics en matière d'ouvrages hydrauliques - Politique des pouvoirs publics en matière d'ouvrages hydrauliques
Question écrite n° 20718 de M. Alain David
Date de dépôt : 25/06/2019
consommation - Consommation - Délais de rétractation dans les foires et les salons - Consommation - Délais de rétractation dans les foires et les salons
Question écrite n° 22974 de M. Rodrigue Kokouendo
Date de dépôt : 24/09/2019
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique