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- Question orale sans débat n° 1608 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Union européenne - Problématique du financement des ateliers et chantiers d'insertion par le FSE - Problématique du financement des ateliers et chantiers d'insertion par le FSE
- Question écrite n° 10928 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 17/07/2018
- tourisme et loisirs - Baisse du nombre de départs en colonies de vacances - Baisse du nombre de départs en colonies de vacances
- Question écrite n° 22039 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 30/07/2019
- établissements de santé - Difficultés qu'endurent les services des urgences - Difficultés qu'endurent les services des urgences
- Question écrite n° 24295 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 05/11/2019
- sports - Développement du sport pour tous les publics - Développement du sport pour tous les publics
- Question écrite n° 36731 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 23/02/2021
- transports ferroviaires - État d'avancement des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) - État d'avancement des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT)
- Question écrite n° 4886 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 30/01/2018
- fonctionnaires et agents publics - Rétablissement du jour de carence - Rétablissement du jour de carence
- Question au Gouvernement n° 2604 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/01/2020
- enseignement secondaire - Épreuves du baccalauréat - Épreuves du baccalauréat
- Question écrite n° 24653 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 19/11/2019
- transports par eau - Voies navigables - Voies navigables
- Question écrite n° 41067 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 14/09/2021
- terrorisme - Le rapatriement des réfugiés afghans sur le sol français - Le rapatriement des réfugiés afghans sur le sol français
- Question écrite n° 1544 de Mme Michèle Crouzet
- Date de dépôt : 03/10/2017
- énergie et carburants - Suppression du dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique - Suppression du dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique
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