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Texte adopté n° 492 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention n°188 de l'OIT relative au travail dans la pêche)
Texte adopté n° 197 - Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public)
Texte adopté n° 561 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
Texte adopté n° 296 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Texte adopté n° 672 - Proposition de loi pour l'économie bleue: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Texte adopté n° 917 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention relative à la ligne Belfort-Delle-Delémont)
Texte adopté n° 679 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
Texte adopté n° 358 - Projet de loi portant réforme ferroviaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Texte adopté n° 701 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930)
Texte adopté n° 470 - Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires)