Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18223 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 26/03/2019; sports - Tour du Crieu et sport féminin - Tour du Crieu et sport féminin
Question au Gouvernement n° 196 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 19/10/2017; personnes handicapées - allocation aux adultes handicapées - allocation aux adultes handicapées
Question écrite n° 22440 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 13/08/2019; sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance - Pompiers - Reconnaissance - Pompiers
Question écrite n° 5939 de Mme Nadia Essayan: Date de dépôt : 27/02/2018; personnes handicapées - Difficultés persistantes d'accès au livre scolaire pour les malvoyants - Difficultés persistantes d'accès au livre scolaire pour les malvoyants
Question écrite n° 42554 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 16/11/2021; institutions sociales et médico sociales - Revalorisation de tous les professionnels du soin et de l'accompagnement - Revalorisation de tous les professionnels du soin et de l'accompagnement
Question écrite n° 37251 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 16/03/2021; mer et littoral - Vente ambulante sur le littoral - Vente ambulante sur le littoral
Question écrite n° 25706 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 07/01/2020; enseignement supérieur - Obligation de certification en langue anglaise pour la licence professionnelle - Obligation de certification en langue anglaise pour la licence professionnelle
Question écrite n° 27962 de M. José Evrard: Date de dépôt : 07/04/2020; administration - Faillite des agences régionales de santé - Faillite des agences régionales de santé
Question écrite n° 10362 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 10/07/2018; arts et spectacles - Concours international de direction d'orchestre - Concours international de direction d'orchestre
Question au Gouvernement n° 3124 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 25/06/2020; justice - Indépendance de l'autorité judiciare - Indépendance de l'autorité judiciare