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- Question écrite n° 39073 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 25/05/2021
- dépendance - Inadaptation grille Aggir pour les personnes atteintes d'Alzheimer - Inadaptation grille Aggir pour les personnes atteintes d'Alzheimer
- Question écrite n° 4853 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 30/01/2018
- énergie et carburants - Marché du propane en citerne - Protection des consommateurs - Marché du propane en citerne - Protection des consommateurs
- Question écrite n° 27528 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 17/03/2020
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- Question écrite n° 12184 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 18/09/2018
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- Question écrite n° 32298 de Mme Fabienne Colboc
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- Question écrite n° 24620 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 19/11/2019
- produits dangereux - L'encadrement de l'utilisation des pesticides par les ménages - L'encadrement de l'utilisation des pesticides par les ménages
- Question écrite n° 44734 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 08/03/2022
- personnes handicapées - Situation des AESH - Situation des AESH
- Question écrite n° 39431 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 08/06/2021
- maladies - Encéphalomyélite myalgique ou syndrome de fatigue chronique - Encéphalomyélite myalgique ou syndrome de fatigue chronique
- Question écrite n° 29708 de Mme Anissa Khedher
- Date de dépôt : 19/05/2020
- sécurité routière - Réponse de l'État face à la multiplication des rodéos - Réponse de l'État face à la multiplication des rodéos
- Question écrite n° 12108 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/09/2018
- agriculture - Création d'un label « agriculture raisonnée » - Création d'un label « agriculture raisonnée »
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