Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6532 de Mme Fadila Khattabi: Date de dépôt : 20/03/2018; enseignement maternel et primaire - Mutations des enseignants du premier degré - Mutations des enseignants du premier degré
Question écrite n° 29207 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 05/05/2020; personnes handicapées - Séjours Vacances adaptées organisées - Séjours Vacances adaptées organisées
Question écrite n° 31602 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 04/08/2020; fonction publique hospitalière - AFASH et revalorisation du métier d'ambulancier au sein de la fonction publique - AFASH et revalorisation du métier d'ambulancier au sein de la fonction publique
Question écrite n° 19918 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 28/05/2019; enseignement - Bourses aux élèves - Bourses aux élèves
Question écrite n° 24688 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 26/11/2019; commerce extérieur - Nouvel accord d'importation de viandes bovines américaines - Nouvel accord d'importation de viandes bovines américaines
Question écrite n° 1579 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 03/10/2017; examens, concours et diplômes - Ratio candidats/admis concours réservé loi Sauvadet catégorie A - Ratio candidats/admis concours réservé loi Sauvadet catégorie A
Question écrite n° 28121 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 07/04/2020; marchés publics - Marchés publics et indemnisation des mesures de protection sanitaire - Marchés publics et indemnisation des mesures de protection sanitaire
Question écrite n° 21780 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 23/07/2019; impôts et taxes - Secteur du bâtiment - Secteur du bâtiment
Question écrite n° 8712 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 29/05/2018; impôt sur le revenu - Demie-part fiscale veuves et veufs français - Demie-part fiscale veuves et veufs français
Question écrite n° 21346 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 09/07/2019; presse et livres - Situation des librairies - Situation des librairies