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Texte adopté n° 54 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2013: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Texte adopté n° 711 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de diverses règles applicables aux élections: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
Texte adopté n° 45 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Troisième séance du 22/11/2012: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire)
Texte adopté n° 565 - Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Texte adopté n° 428 - Résolution sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet d'accord économique et commercial entre l'UE et le Canada)
Texte adopté n° 406 - Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Texte adopté n° 721 - Résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Levée des sanctions imposées par l'UE à la Russie)
Texte adopté n° 801 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Texte adopté n° 402 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Texte adopté n° 179 - Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)