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Texte adopté n° 609 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence)
Texte adopté n° 91 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Texte adopté n° 33 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention du travail maritime de l'OIT)
Texte adopté n° 312 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques)
Texte adopté n° 811 - Résolution sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final))
Texte adopté n° 346 - Résolution sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust))
Texte adopté n° 812 - Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
Texte adopté n° 314 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : application de la convention de Vienne et de la convention de Paris)
Texte adopté n° 798 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)
Texte adopté n° 19 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant création des emplois d'avenir: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)