Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 563 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 08/08/2017; logement - Baisse APL à la rentrée 2017 - Baisse APL à la rentrée 2017
Question écrite n° 21847 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 23/07/2019; professions et activités sociales - Réforme de l'assurance-chômage des assistantes maternelles - Réforme de l'assurance-chômage des assistantes maternelles
Question écrite n° 16544 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 05/02/2019; état civil - Concubinage - Incidences financières - Concubinage - Incidences financières
Question écrite n° 129 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 18/07/2017; transports - Regroupement des moyens de transport d'un territoire en un « EPIC mobilité » - Regroupement des moyens de transport d'un territoire en un « EPIC mobilité »
Question écrite n° 36658 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 23/02/2021; pharmacie et médicaments - Décret relatif au stock de MITM - Décret relatif au stock de MITM
Question écrite n° 30050 de Mme Sira Sylla: Date de dépôt : 02/06/2020; pharmacie et médicaments - Risque de monopoles sur la production des produits sanitaires. - Risque de monopoles sur la production des produits sanitaires.
Question écrite n° 33750 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 10/11/2020; étrangers - Couples et familles séparés par la fermeture des frontières - Couples et familles séparés par la fermeture des frontières
Question écrite n° 8246 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 15/05/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale des veufs et veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale des veufs et veuves d'anciens combattants
Question écrite n° 13202 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 09/10/2018; sports - Baisse des crédits du sport - Baisse des crédits du sport
Question au Gouvernement n° 4787 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 09/02/2022; logement - Politique du logement - Politique du logement