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Question écrite n° 41360 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 28/09/2021
enseignement secondaire - Explications et mesures face aux cooptations de contractuels dans le 93 - Explications et mesures face aux cooptations de contractuels dans le 93
Question écrite n° 12609 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 02/10/2018
défense - Propositions ESR - Propositions ESR
Question écrite n° 34979 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 15/12/2020
impôts locaux - Entreprises de proximité - dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises - Entreprises de proximité - dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises
Question écrite n° 29676 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 19/05/2020
professions de santé - Encadrement de la profession de diététicien - Encadrement de la profession de diététicien
Question écrite n° 6567 de Mme Stéphanie Do
Date de dépôt : 20/03/2018
formation professionnelle et apprentissage - Opérateurs de compétences - Opérateurs de compétences
Question écrite n° 43182 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 21/12/2021
consommation - Chargeur universel - Chargeur universel
Question écrite n° 1403 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 26/09/2017
sang et organes humains - Déficit français en produits sanguins - Déficit français en produits sanguins
Question écrite n° 31637 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 04/08/2020
logement : aides et prêts - Délai APL « en temps réel » - Délai APL « en temps réel »
Question orale sans débat n° 753 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 21/05/2019
famille - Divorces - Couples franco-allemands - Divorces - Couples franco-allemands
Question écrite n° 26334 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 04/02/2020
personnes handicapées - Situation des AESH - Situation des AESH