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- Question écrite n° 32799 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 06/10/2020
- pharmacie et médicaments - Accès des médecins aux produits permettant une sédation profonde et continue - Accès des médecins aux produits permettant une sédation profonde et continue
- Question écrite n° 27496 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 17/03/2020
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- Question écrite n° 39932 de Mme Michèle Peyron
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- Question écrite n° 44268 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 15/02/2022
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- Question écrite n° 1045 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 12/09/2017
- police - Police - moyens matériels et humains - Police - moyens matériels et humains
- Question écrite n° 4745 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 23/01/2018
- santé - Electrohypersensibilité - Electrohypersensibilité
- Question écrite n° 41360 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 28/09/2021
- enseignement secondaire - Explications et mesures face aux cooptations de contractuels dans le 93 - Explications et mesures face aux cooptations de contractuels dans le 93
- Question écrite n° 12609 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 02/10/2018
- défense - Propositions ESR - Propositions ESR
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