Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 1077 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 09/06/2020; Français de l'étranger - Français hors de France - aides sociales - démocratie - Français hors de France - aides sociales - démocratie
Question écrite n° 27997 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 07/04/2020; bâtiment et travaux publics - Covid-19 - urbanisme - construction - Covid-19 - urbanisme - construction
Question écrite n° 10397 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 10/07/2018; commerce et artisanat - Travail - Branche professionnelle des métiers d'art - Travail - Branche professionnelle des métiers d'art
Question au Gouvernement n° 3159 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 01/07/2020; politique extérieure - Annexion de la valée du Jourdain - Annexion de la valée du Jourdain
Question écrite n° 42947 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 07/12/2021; logement - Crise de l'hébergement d'urgence - Crise de l'hébergement d'urgence
Question écrite n° 17530 de Mme Nathalie Bassire: Date de dépôt : 05/03/2019; outre-mer - Avenir de l'allocation logement accession outre-mer - Avenir de l'allocation logement accession outre-mer
Question écrite n° 2099 de Mme Anissa Khedher: Date de dépôt : 17/10/2017; personnes handicapées - Attribution de l'AAH pour les personnes en couple - Attribution de l'AAH pour les personnes en couple
Question écrite n° 44769 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 08/03/2022; travail - Santé au travail - Santé au travail
Question écrite n° 19352 de Mme Céline Calvez: Date de dépôt : 07/05/2019; enseignement maternel et primaire - Effectifs moins chargés pour les écoles avec des élèves à besoins particuliers - Effectifs moins chargés pour les écoles avec des élèves à besoins particuliers
Question écrite n° 39466 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 08/06/2021; professions de santé - Situation des infirmières de bloc opératoire diplômées d'État (Ibode) - Situation des infirmières de bloc opératoire diplômées d'État (Ibode)