424361 résultats trouvés
- Question écrite n° 23995 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 29/10/2019
- alcools et boissons alcoolisées - Vente des bières à forte teneur en alcool. - Vente des bières à forte teneur en alcool.
- Question écrite n° 18258 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 02/04/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Inégalité de traitement fiscal pour les veuves d'anciens combattants selon l'âge - Inégalité de traitement fiscal pour les veuves d'anciens combattants selon l'âge
- Question écrite n° 20653 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 18/06/2019
- transports ferroviaires - Réouverture de la ligne ferroviaire Ascq-Orchies - Réouverture de la ligne ferroviaire Ascq-Orchies
- Question écrite n° 15350 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 18/12/2018
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers, volontariat et directive européenne - Sapeurs-pompiers, volontariat et directive européenne
- Question écrite n° 44200 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 15/02/2022
- enseignements artistiques - Situation des musiciens intervenants titulaires du DUMI - Situation des musiciens intervenants titulaires du DUMI
- Question écrite n° 20219 de M. Jean-Baptiste Djebbari
- Date de dépôt : 11/06/2019
- audiovisuel et communication - Situation des radios de catégorie A - Situation des radios de catégorie A
- Question écrite n° 42589 de Mme Cécile Delpirou
- Date de dépôt : 16/11/2021
- professions de santé - Situation des prestataires de santé à domicile (PSAD) - Situation des prestataires de santé à domicile (PSAD)
- Question écrite n° 17172 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 19/02/2019
- sécurité sociale - Mutisme des organismes de protection sociale - Mutisme des organismes de protection sociale
- Question écrite n° 37286 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 16/03/2021
- professions de santé - Décret n° 2019-835 - Décret n° 2019-835
- Question au Gouvernement n° 3593 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 09/12/2020
- police - Protection des forces de l'ordre - Protection des forces de l'ordre
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