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- Question écrite n° 45397 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 03/05/2022
- agriculture - Situation des viticulteurs et arboriculteurs ardéchois. - Situation des viticulteurs et arboriculteurs ardéchois.
- Question écrite n° 3618 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité routière - Véhicules légers - Véhicules légers
- Question écrite n° 40233 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 20/07/2021
- entreprises - Imposition des frais de carburant liés aux véhicules de fonction - Imposition des frais de carburant liés aux véhicules de fonction
- Question écrite n° 5874 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question orale sans débat n° 1510 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 08/06/2021
- santé - Centre 15 Auxerre - Centre 15 Auxerre
- Question écrite n° 28549 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/04/2020
- bâtiment et travaux publics - Crise sanitaire liée au covid-19 : surcoût pour les entreprises du bâtiment - Crise sanitaire liée au covid-19 : surcoût pour les entreprises du bâtiment
- Question écrite n° 30944 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 07/07/2020
- énergie et carburants - Révision du réseau très basse altitude (RTBA) - Révision du réseau très basse altitude (RTBA)
- Question écrite n° 25641 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 31/12/2019
- mort et décès - Financement des fonds d'obsèques pour les indigents - Financement des fonds d'obsèques pour les indigents
- Question écrite n° 2532 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 31/10/2017
- papiers d'identité - Renouvellement des papiers d'identité des citoyens français nés à l'étranger - Renouvellement des papiers d'identité des citoyens français nés à l'étranger
- Question écrite n° 25207 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 17/12/2019
- crimes, délits et contraventions - Justice - code procédure pénale - requalification - amende forfaitaire - Justice - code procédure pénale - requalification - amende forfaitaire
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