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- Question au Gouvernement n° 3560 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 25/11/2020
- enseignement secondaire - syndicat Avenir lycéen - syndicat Avenir lycéen
- Question au Gouvernement n° 556 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 07/02/2018
- fonctionnaires et agents publics - réforme de la fonction publique - réforme de la fonction publique
- Question orale sans débat n° 1044 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 19/05/2020
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- Question écrite n° 30478 de Mme Caroline Janvier
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- Question écrite n° 25175 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 17/12/2019
- agroalimentaire - Reconnaissance d'organisations de producteurs pour la betterave sucrière - Reconnaissance d'organisations de producteurs pour la betterave sucrière
- Question écrite n° 45289 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 12/04/2022
- sécurité routière - Application des dispositions relatives aux gardes champêtres - Application des dispositions relatives aux gardes champêtres
- Question écrite n° 37611 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 30/03/2021
- automobiles - Faciliter la circulation des véhicules historiques de collection - Faciliter la circulation des véhicules historiques de collection
- Question écrite n° 2066 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 17/10/2017
- logement - Évaluation des mesures relatives aux logements sociaux dans le Plan logement - Évaluation des mesures relatives aux logements sociaux dans le Plan logement
- Question écrite n° 15886 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 15/01/2019
- outre-mer - Avenir pour les RCS de Saint-Denis et Saint-Pierre à La Réunion - Avenir pour les RCS de Saint-Denis et Saint-Pierre à La Réunion
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