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- Question orale sans débat n° 1402 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 27/04/2021
- bois et forêts - Soutien financier de l'État aux communes forestières - Soutien financier de l'État aux communes forestières
- Question écrite n° 10722 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 17/07/2018
- énergie et carburants - Consommation énergétique - Consommation énergétique
- Question écrite n° 7588 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 17/04/2018
- santé - Recherche en santé mentale - Recherche en santé mentale
- Question écrite n° 4680 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 23/01/2018
- lieux de privation de liberté - Réhabilitation de la maison d'arrêt de femmes de Fleury-Mérogis - Réhabilitation de la maison d'arrêt de femmes de Fleury-Mérogis
- Question écrite n° 12544 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 02/10/2018
- aménagement du territoire - Revitalisation des centres-villes - Mesures fiscales - Revitalisation des centres-villes - Mesures fiscales
- Question écrite n° 32658 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 29/09/2020
- transports ferroviaires - Participation de l'État à la régénération de la ligne Saintes-Beillant-Angoulême - Participation de l'État à la régénération de la ligne Saintes-Beillant-Angoulême
- Question écrite n° 27355 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 10/03/2020
- numérique - Zones blanches et « New Deal mobile » - Zones blanches et « New Deal mobile »
- Question écrite n° 4246 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 26/12/2017
- presse et livres - Correcteurs - édition - travail - Correcteurs - édition - travail
- Question écrite n° 12902 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Protection des personnels d'intervention et de secours dans le Var - Protection des personnels d'intervention et de secours dans le Var
- Question écrite n° 29177 de M. Benjamin Griveaux
- Date de dépôt : 05/05/2020
- interruption volontaire de grossesse - Difficultés d'accès à l'IVG durant la crise sanitaire - Difficultés d'accès à l'IVG durant la crise sanitaire
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