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Question écrite n° 1537 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 03/10/2017
énergie et carburants - Éolien - rapport Académie de Médecine - Éolien - rapport Académie de Médecine
Question au Gouvernement n° 2064 de Mme Michèle Peyron
Date de dépôt : 19/06/2019
- réforme de la protection maternelle et infantile - réforme de la protection maternelle et infantile
Question écrite n° 41852 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 12/10/2021
prestations familiales - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Question écrite n° 21304 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 09/07/2019
ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation de la garde des sceaux - Frais de représentation de la garde des sceaux
Question écrite n° 41418 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 28/09/2021
personnes handicapées - Pension alimentaire et calcul de l'AAH - Pension alimentaire et calcul de l'AAH
Question écrite n° 16001 de M. Didier Baichère
Date de dépôt : 22/01/2019
enseignement secondaire - Enseignement de la LSF et réforme du baccalauréat - Enseignement de la LSF et réforme du baccalauréat
Question écrite n° 43674 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 18/01/2022
professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires à la protection des mineurs exerçant à titre individuel - Mandataires judiciaires à la protection des mineurs exerçant à titre individuel
Question écrite n° 36115 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 09/02/2021
élus - La réforme de la formation des élus - La réforme de la formation des élus
Question écrite n° 38371 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 20/04/2021
santé - Conséquences psychiatriques de la covid-19 - Conséquences psychiatriques de la covid-19
Question écrite n° 26826 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 18/02/2020
Union européenne - L'avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). - L'avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).