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- Question au Gouvernement n° 2565 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 08/01/2020
- dépendance - Prise en charge de la dépendance - Prise en charge de la dépendance
- Question orale sans débat n° 210 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 521 de M. Paul Molac
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- Date de dépôt : 23/02/2021
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- Question au Gouvernement n° 2923 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 30/04/2020
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- Question écrite n° 38872 de M. Alain David
- Date de dépôt : 11/05/2021
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- Question écrite n° 21272 de M. Alexandre Freschi
- Date de dépôt : 09/07/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Financement des CFA par les OPCO - Financement des CFA par les OPCO
- Question écrite n° 8204 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 08/05/2018
- retraites : généralités - Décompte périodique de pension de retraite - Décompte périodique de pension de retraite
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