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Question écrite n° 11482 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 07/08/2018
arts et spectacles - Situation fiscale des artistes de la place du Tertre - Situation fiscale des artistes de la place du Tertre
Question écrite n° 3717 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 12/12/2017
enseignement - Suivi médical des personnels de l'éducation nationale - Suivi médical des personnels de l'éducation nationale
Question au Gouvernement n° 4244 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 14/07/2021
outre-mer - Avenir de la Guyane - Avenir de la Guyane
Question écrite n° 40332 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 27/07/2021
démographie - La diminution de la natalité - La diminution de la natalité
Question écrite n° 11048 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 24/07/2018
Français de l'étranger - Délais de délivrance des certificats de nationalité française (CNF) - Délais de délivrance des certificats de nationalité française (CNF)
Question orale sans débat n° 278 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 10/04/2018
Union européenne - Accès aux financement pour les projets financés par le Fonds social européen - Accès aux financement pour les projets financés par le Fonds social européen
Question écrite n° 589 de M. Alain Ramadier
Date de dépôt : 08/08/2017
pharmacie et médicaments - Accès aux produits de santé permettant de lutter contre le myélome multiple - Accès aux produits de santé permettant de lutter contre le myélome multiple
Question écrite n° 25740 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 14/01/2020
animaux - Présence du loup dans la région de Bourgogne-Franche Comté - Présence du loup dans la région de Bourgogne-Franche Comté
Question au Gouvernement n° 154 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 12/10/2017
emploi et activité - fusion Alstom-Siemens - fusion Alstom-Siemens
Question écrite n° 13662 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 30/10/2018
administration - Mauvaise gestion des comptes de l'École nationale d'administration - Mauvaise gestion des comptes de l'École nationale d'administration