Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41395 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 28/09/2021; impôts locaux - Régime de taxation des hébergements insolites - Régime de taxation des hébergements insolites
Question écrite n° 8213 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 08/05/2018; santé - Nanoparticules dans l'alimentation - Nanoparticules dans l'alimentation
Question écrite n° 36092 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 09/02/2021; communes - Compensation pour les communes de la suppression des taxes funéraires - Compensation pour les communes de la suppression des taxes funéraires
Question écrite n° 1872 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 10/10/2017; maladies - Syndrome de la vessie douloureuse - Syndrome de la vessie douloureuse
Question écrite n° 24547 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 19/11/2019; famille - Suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers - Suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers
Question écrite n° 1438 de M. Vincent Bru: Date de dépôt : 26/09/2017; travail - Préavis consommateur et prestataire de services - Préavis consommateur et prestataire de services
Question écrite n° 3694 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 12/12/2017; communes - Taxe d'aménagement - Taxe d'aménagement
Question écrite n° 26369 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 04/02/2020; sécurité des biens et des personnes - Formation aux gestes de premiers secours - Formation aux gestes de premiers secours
Question écrite n° 38805 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 11/05/2021; enseignement secondaire - Inégalité de traitement pour les élèves du CNED en classe libre - Inégalité de traitement pour les élèves du CNED en classe libre
Question écrite n° 21205 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 09/07/2019; consommation - Foire et salon : extension du droit de retractation - Foire et salon : extension du droit de retractation