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Question écrite n° 38380 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 20/04/2021
sécurité des biens et des personnes - Situation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) - Situation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Question écrite n° 14399 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 20/11/2018
personnes handicapées - Financement par l'État de l'intervention des mandataires judiciaires - Financement par l'État de l'intervention des mandataires judiciaires
Question écrite n° 26835 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 25/02/2020
agriculture - Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la PAC - Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la PAC
Question écrite n° 11491 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 07/08/2018
biodiversité - Conciliation ODD 13 et 15 - Conciliation ODD 13 et 15
Question au Gouvernement n° 4253 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 21/07/2021
santé - Vaccination - Vaccination
Question écrite n° 3193 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 28/11/2017
animaux - Plan loup - gestion des effectifs - Plan loup - gestion des effectifs
Question écrite n° 14757 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 04/12/2018
enseignement secondaire - Spécialités et options dans la réforme du baccalauréat - Spécialités et options dans la réforme du baccalauréat
Question orale sans débat n° 287 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 10/04/2018
élevage - Vol de moutons - Vol de moutons
Question écrite n° 598 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/08/2017
prestations familiales - Allocation de rentrée scolaire - Allocation de rentrée scolaire
Question écrite n° 43607 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 18/01/2022
institutions sociales et médico sociales - Revalorisation salariale du personnel des services de soins et d'aide à domicile - Revalorisation salariale du personnel des services de soins et d'aide à domicile