426922 résultats trouvés
- Dossier législatif - Accélérer, simplifier et réduire le coût de passage de l'examen du permis de conduire
- Dossier législatif - Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
- Texte adopté n° 502 - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur les questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : saisine et compétences de la CEDH)
- Dossier législatif - Améliorer la concurrence dans le secteur de la distribution alimentaire
- Dossier législatif - Famille : protection de l'enfant
- Dossier législatif - Attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 ans en Algérie, avant le 1er juillet 1964
- Texte adopté n° 680 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées)
- Dossier législatif - Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes
- Dossier législatif - Fraude aux prestations sociales
- Texte adopté n° 593 - Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats