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- Dossier législatif - Budget : loi de finances rectificative 2014
- Dossier législatif - Développement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
- Texte adopté n° 89 - Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Education : violence en milieu scolaire)
- Dossier législatif - Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs
- Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013
- Dossier législatif - Favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail
- Dossier législatif - Mentionner sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes
- Texte adopté n° 767 - Proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : remboursement des taxes d'aéroport)
- Texte adopté n° 170 - Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal)
- Dossier législatif - Renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale
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