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- Dossier législatif - Traités et conventions : Convention postale universelle
- Texte adopté n° 414 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Dossier législatif - Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police
- Dossier législatif - Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
- Dossier législatif - Guerre : déportés du camp de Rawa-Ruska
- Dossier législatif - Constitution de partie civile par des associations
- Texte adopté n° 27 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »)
- Dossier législatif - Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
- Dossier législatif - Budget : loi de finances 2014
- Texte adopté n° 850 - Résolution sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d'auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Propositions de la Commission européenne relatives au droit d'auteur)
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