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- Dossier législatif - Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 2 juillet 1964 ou en opérations extérieures
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Vietnam sur l'université des sciences et des technologies de Hanoï
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises y intervenant
- Texte adopté n° 380 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public)
- Dossier législatif - Entreprises : convention postale universelle
- Dossier législatif - Pôle emploi et le service public de l'emploi
- Dossier législatif - Comment endiguer l'accroissement de la pollution en Méditerranée
- Texte adopté n° 543 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : nomination du président de la CNCTR)
- Texte adopté n° 25 - Proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : localisation des centres d'appels)
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