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- Texte adopté n° 166 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
- Dossier législatif - Suppression du Conseil économique, social et environnemental
- Dossier législatif - Création du dispositif "engagement citoyen" en faveur des jeunes
- Texte adopté n° 186 - Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports)
- Dossier législatif - Autoriser les déclarations de naissance dans la commune du domicile des parents
- Dossier législatif - Instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles
- Texte adopté n° 828 - Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- Texte adopté n° 34 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : protection du patrimoine culturel subaquatique)
- Texte adopté n° 676 - Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
- Texte adopté n° 395 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
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