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Texte adopté n° 716 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Dossier législatif - Limitation de certaines pratiques du RSI à l'encontre des travailleurs indépendants
Texte adopté n° 259 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Dossier législatif - Abroger le mécanisme européen de stabilité
Texte adopté n° 144 - Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
Dossier législatif - Relance de l'Europe de la défense
Texte adopté n° 39 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'abrogation du conseiller territorial: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial)
Dossier législatif - Distinction spécifique en faveur des sapeurs-pompiers volontaires
Dossier législatif - Transparence financière des associations percevant des subventions publiques
Texte adopté n° 536 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : partenariat et de coopération avec le Turkménistan)