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Question écrite n° 8904 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 05/06/2018
énergie et carburants - Énergie - Augmentation des litiges - Relation fournisseurs et consommateurs - Énergie - Augmentation des litiges - Relation fournisseurs et consommateurs
Question écrite n° 21538 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 16/07/2019
impôts et taxes - Véhicules de collection - Forfait journalier - Véhicules de collection - Forfait journalier
Question écrite n° 8371 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 15/05/2018
santé - Financements innovants du projet Envie Autonomie - Financements innovants du projet Envie Autonomie
Question écrite n° 16235 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 29/01/2019
entreprises - Situation financière préoccupante du monde universitaire - Situation financière préoccupante du monde universitaire
Question écrite n° 36349 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 16/02/2021
enseignement maternel et primaire - Place des langues régionales au concours de recrutement de professeur des écoles - Place des langues régionales au concours de recrutement de professeur des écoles
Question écrite n° 18491 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 02/04/2019
transports ferroviaires - Développement du ferroutage - Développement du ferroutage
Question écrite n° 33441 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 27/10/2020
santé - Vaccin contre la gastro-entérite à rotavirus - Vaccin contre la gastro-entérite à rotavirus
Question au Gouvernement n° 4478 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 03/11/2021
enfants - Violences sexuelles faites aux enfants - Violences sexuelles faites aux enfants
Question écrite n° 33007 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 13/10/2020
sécurité routière - Excès de vitesse. - Excès de vitesse.
Question écrite n° 35263 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 22/12/2020
professions et activités immobilières - Aporie juridique concernant la vente d'un lot de copropriété - Aporie juridique concernant la vente d'un lot de copropriété